Le Document Unique

 
Issu du décret N° 2011-1016 du 5 novembre 2011
le Document Unique a pour but de dresser un inventaire
des risques auxquels tous les salariés peuvent être confrontés
 
Le Document Unique transcrit les résultats de l’évaluation des risques et liste les solutions à mettre en œuvre.
Plus qu’un simple inventaire, ce document obligatoire est un outil essentiel pour lancer une démarche de prévention dans l’entreprise et la pérenniser. Ce document doit être mis à jour au minimum chaque année.
 
Le Document Unique et le Service Public : Point de départ d'une démarche de prévention des risques,
il permet d'engager la collectivité vers une véritable amélioration du Service Public 
  • Diminution de l'absentéisme
  • Régression des accidents de travail
  • Optimisation de l'organisation du travail
  • Professionnalisation des agents 
Liens Utiles :
  • Programme de formation ACMO " Agent Chargé de la Mise en Œuvre des Règles d'Hygiène et de Sécurité "
  • Centre National de la Fonction Publique Territoriale CNFPT
  • Institut National de Recherche et de Sécurité INRS
Que doit contenir le Document Unique ?
  • Identification des dangers ( cause potentielle du dommage pour la santé physique et la psychologie des agents )
  • Analyse des risques ( résultat de l'étude des conditions d'exposition des agents à ces dangers )
Les éléments en prendre en compte :
  • Savoir-Faire des agents " Professionnalisation "
  • Matériel " outils,  bureautique...."
  • Produits " phytosanitaires, entretien, carburant......"
  • Cadre d'Activité " bâtiment, voirie, stades......"
  • Organisation des méthodes de travail
 
Nous vous informons et vous donnons des Solutions
pour vos Actions de Prévention des Risques Professionnels
 
Est-il Obligatoire d’équiper les Entreprises de Défibrillateurs Cardiaques ?    Legislation - Textes de Loi